J.O. 298 du 22 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21446
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220708A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
Mme Leman (Hélène, Anne, Marie, Nelly), épouse Jaubert, est nommée avouée associée, membre de la société civile professionnelle Casteja, Clermontel-Casteja, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) ;
Le retrait de M. Casteja (Edouard, Marie, Pierre), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Casteja, Clermontel-Casteja, avoués associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Casteja, Clermontel-Casteja, avoués associés, est modifiée comme suit : « Casteja-Clermontel et Jaubert, avoués associés ».